Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline, n° 2064 , déposé(e) le jeudi 6 novembre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 6 novembre 2025 à 0h00

L'auteur de la proposition