Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 759 , déposé(e) le 16 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Philippe Bas et Mme Corinne Narassiguin , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0038 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 483 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2024 à 12h08 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Florent Boudié et M. Arthur Delaporte , rapporteurs (Nomination : mardi 22 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 525 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 5 novembre 2024 à 19h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 525-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2024 à 15h45
Amendements déposés sur le texte n° 483 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 22 octobre 2024 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 novembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 525-A0Amendements déposés sur le texte n° 525 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 6 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 6 novembre 2024, T.A. n° 6 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 novembre 2024 à 17h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 7 novembre 2024 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2024-872 DC du Conseil Constitutionnel du 14 novembre 2024
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2024 [sur le site Légifrance]