Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 0033 , déposé(e) le 15 octobre 2024
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 0033 , déposé(e) le 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Examen en commission
Commission spéciale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Michel Canévet , M. Patrick Chaize et M. Hugues Saury , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 393 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 394Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 12 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2025 , mis(e) en ligne le 17 mars 2025 à 14h39 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 9 septembre 2025 à 15h00
Mardi 9 septembre 2025 à 17h00
Mardi 9 septembre 2025 à 21h30
Mercredi 10 septembre 2025 à 15h00
Mercredi 10 septembre 2025 à 21h30
Jeudi 11 septembre 2025 à 9h30
Jeudi 11 septembre 2025 à 15h00
Jeudi 11 septembre 2025 à 21h30