Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 0033 , déposé(e) le 15 octobre 2024
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 0033 , déposé(e) le 15 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission spéciale
Examen en commission
Commission spéciale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Michel Canévet , M. Patrick Chaize et M. Hugues Saury , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 393 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 394Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 12 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2025 , mis(e) en ligne le 17 mars 2025 à 14h39 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Mickaël Bouloux , Mme Catherine Hervieu , Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel , rapporteurs (Nomination : mardi 8 avril 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1779 , déposé(e) le 10 septembre 2025 , document non encore publié
Synthèse, commentaires des articles, personnes auditionnées (Tome I) , déposé(e) le 10 septembre 2025 , document non encore publié
Comptes rendus (Tome II) , déposé(e) le 10 septembre 2025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1779-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 18h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2025 à 18h35
Amendements déposés sur le texte n° 1112 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 9 septembre 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 9 septembre 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 9 septembre 2025 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 10 septembre 2025 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo