Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 octobre 2024

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission spéciale Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Michel Canévet , M. Patrick Chaize et M. Hugues Saury , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 393 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 394

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 mars 2025 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, n° 1112 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2025 , mis(e) en ligne le 17 mars 2025 à 14h39 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Mickaël Bouloux , Mme Catherine Hervieu , Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel , rapporteurs (Nomination : mardi 8 avril 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1779 , déposé(e) le 10 septembre 2025 , document non encore publié

Synthèse, commentaires des articles, personnes auditionnées (Tome I) , déposé(e) le 10 septembre 2025 , document non encore publié

Comptes rendus (Tome II) , déposé(e) le 10 septembre 2025 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1779-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 18h40

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2025 à 18h35

Amendements déposés sur le texte n° 1112 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 9 septembre 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 9 septembre 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 9 septembre 2025 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 10 septembre 2025 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte