Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, n° 328 , déposé(e) le 11 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylviane Noël , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 478 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 479Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 1er avril 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, n° 1201 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 11 avril 2025 à 10h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bastien Marchive , rapporteur (Nomination : mardi 13 mai 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 mai 2025 à 16h20 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 2 juin 2025 à 21h15