Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, n° 438 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h52
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, n° 438 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ugo Bernalicis , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 613 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2024 à 18h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 613-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 12h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 12h10
Amendements déposés sur le texte n° 438 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
- - Désignation du rapporteur
Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 613-A0Amendements déposés sur le texte n° 613 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 28 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 28 novembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo