Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Viry , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1484 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 19h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1484-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 29 mai 2025 à 10h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 2 juin 2025 à 10h50

Amendements déposés sur le texte n° 1326 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 27 mai 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1484 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 3 juin 2025

- Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Deuxième séance publique du mardi 3 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Première séance publique du mercredi 4 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Deuxième séance publique du mercredi 4 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi