Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance, n° 209 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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