Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français, n° 1302 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires