Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint, n° 793 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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