Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex, n° 1346 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2025 , mis(e) en ligne le 29 avril 2025 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
