Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés, n° 498 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2024 à 10h37 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales