Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Proposition de résolution

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sébastien Saint-Pasteur , rapporteur (Nomination : mercredi 18 juin 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1635 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 27 juin 2025 à 13h00