Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Arnaud Le Gall , rapporteur (Nomination : mercredi 11 juin 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juin 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Nomination de rapporteur

Mardi 1er juillet 2025 à 16h30

- Examen du texte