Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou, n° 1444 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2025 , mis(e) en ligne le 21 mai 2025 à 9h54
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou, n° 1444 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2025 , mis(e) en ligne le 21 mai 2025 à 9h54
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Arnaud Le Gall , rapporteur (Nomination : mercredi 11 juin 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juin 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 1er juillet 2025 à 16h30