Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral, n° 1894 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2025 à 0h00