Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Les étapes de la procédure

logo Motion de censure à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 10 février 2025 Compte-rendu Vidéo

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mercredi 5 février 2025)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 6 février 2025 par 71 députés.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 10 février 2025 .