L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe », n° 1599 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 18 juin 2025 à 17h55