L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer, n° 1861 ( PDF) , déposé(e) le 24 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2025 à 14h50