Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer, n° 1861 , déposé(e) le mercredi 24 septembre 2025 Mise en ligne : mercredi 24 septembre 2025 à 14h50 Le rapporteur M. Christian Baptiste Finances Composition et travaux de la commission
