Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication, n° 790 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques