Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1303 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h46 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition