Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 659 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h47
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 659 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Antoine Vermorel-Marques , rapporteur (Nomination : mardi 21 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 861 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2025 à 19h22
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 861-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 17h57
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 18h01
Amendements déposés sur le texte n° 659 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 janvier 2025 à 14h15 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mardi 28 janvier 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 février 2025 à 15h15 Compte-rendu