Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659), n° 861, déposé le mardi 28 janvier 2025.
Rapport, n° 861
17e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659), n° 861, déposé le mardi 28 janvier 2025.