Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 659, déposée le mardi 3 décembre 2024.
Proposition de loi, n° 659
17e législature
Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 659, déposée le mardi 3 décembre 2024.