Proposition de loi, n° 659

Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 659, déposée le mardi 3 décembre 2024.

Proposition de loi, n° 659 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.