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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine, n° 488 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2024 à 18h24

L'auteur de la proposition

Les co-signataires