Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 25 mars 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche, n° 405 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition