Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre la chaleur en ville, n° 1623 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 24 juin 2025 à 17h37 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire