Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant, n° 1419 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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