S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire, n° 1438 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2025 , mis(e) en ligne le 19 mai 2025 à 10h21
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire, n° 1438 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2025 , mis(e) en ligne le 19 mai 2025 à 10h21