S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)