Création d’un ordre national des audioprothésistes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes, n° 983 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2025 , mis(e) en ligne le 18 février 2025 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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