Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 732 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h38 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Cordier , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1462 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 16h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1462-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 12h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 12h55

Amendements déposés sur le texte n° 732 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 27 mai 2025 à 18h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 3 juin 2025 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1462 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 4 juin 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 4 juin 2025 Compte-rendu Vidéo