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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 732
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h38
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Romain Baubry,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
M. Christophe Bentz,
Mme Véronique Besse,
M. Matthieu Bloch,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Joël Bruneau,
M. Fabrice Brun,
M. Jérôme Buisson,
M. Michel Castellani,
M. Eddy Casterman,
M. Vincent Caure,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
Mme Josiane Corneloup,
M. Pierrick Courbon,
M. Charles de Courson,
M. Romain Daubié,
M. Vincent Descoeur,
Mme Sylvie Dezarnaud,
Mme Edwige Diaz,
M. Julien Dive,
M. Philippe Fait,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thierry Frappé,
M. Moerani Frébault,
M. Damien Girard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Laurent Jacobelli,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Vincent Jeanbrun,
Mme Sandrine Josso,
M. Philippe Juvin,
M. Xavier Lacombe,
M. Corentin Le Fur,
M. Eric Liégeon,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Claire Marais-Beuil,
M. Christophe Marion,
M. Olivier Marleix,
Mme Alexandra Martin,
Mme Alexandra Masson,
M. Laurent Mazaury,
M. Éric Michoux,
M. Thibaut Monnier,
M. Hubert Ott,
M. Laurent Panifous,
Mme Sophie Panonacle,
M. Éric Pauget,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Béatrice Piron,
Mme Lisette Pollet,
M. Alexandre Portier,
Mme Angélique Ranc,
Mme Isabelle Rauch,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Claudia Rouaux,
M. Freddy Sertin,
Mme Anne Sicard,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Liliana Tanguy,
M. David Taupiac,
Mme Annie Vidal,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jean-Luc Warsmann.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 732
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h38
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732), n° 1462
- Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 16h00
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 12h50
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 732
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 1462
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2256 sur l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 137
Majorité absolue : 69
Pour l'adoption : 125
Contre : 12
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail le 4 juin 2025, T.A. n° 132
- Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 9h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 704
, déposé(e) le jeudi 5 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales