Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP), n° 1696 ( PDF) , déposé(e) le 9 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2025 à 22h15