Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 17ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP), n° 1696 , déposé(e) le mercredi 9 juillet 2025 Mise en ligne : mercredi 9 juillet 2025 à 22h15 Le rapporteur M. Michel Castellani Finances Composition et travaux de la commission
