Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 19h00

L'auteur de la proposition

M. Yannick Monnet

Les co-signataires

M. Julien Brugerolles, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu, M. Davy Rimane, M. Emmanuel Tjibaou.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Yannick Monnet , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)

Rapport, n° 1476 , déposé(e) le 28 mai 2025 , document non encore publié

Texte de la commission, n° 1476-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 17h20

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 17h20

Amendements déposés sur le texte n° 1345 :

Accéder aux amendements 32 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 mai 2025 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 juin 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements article 88

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1476-A0

Amendements déposés sur le texte n° 1476 :

Accéder aux amendements 37 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 juin 2025

- Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025