Préserver le petit commerce de proximité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préserver le petit commerce de proximité, n° 1083 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 17h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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