Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 502 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2024 à 17h29 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Les co-signataires