Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 502 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2024 à 17h29 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire