Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes, n° 598 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales