Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X, n° 922 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 10 février 2025 à 17h25

L'auteur de la proposition

M. Jérémie Iordanoff

Les co-signataires

Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, M. Boris Tavernier, M. Pouria Amirshahi, M. Tristan Lahais, M. Alexis Corbière, Mme Sandrine Rousseau, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Delphine Batho.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X, n° 922 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2025 , mis(e) en ligne le 10 février 2025 à 17h25

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)