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Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation, n° 937 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 12 février 2025 à 17h44
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Mme Eléonore Caroit,
M. Guillaume Garot,
M. Richard Ramos,
M. Loïc Prud'homme,
M. Thierry Benoit,
Mme Karine Lebon,
M. David Taupiac,
M. Gabriel Amard,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Erwan Balanant,
Mme Delphine Batho,
Mme Lisa Belluco,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Idir Boumertit,
M. Pierre-Yves Cadalen,
Mme Colette Capdevielle,
M. Sylvain Carrière,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Michel Castellani,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
M. Pierrick Courbon,
M. Hendrik Davi,
M. Arthur Delaporte,
Mme Alma Dufour,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Inaki Echaniz,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
M. Charles Fournier,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Clémence Guetté,
M. Steevy Gustave,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Mathilde Hignet,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Laurent Lhardit,
Mme Delphine Lingemann,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Damien Maudet,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Manon Meunier,
M. Philippe Naillet,
Mme Sandrine Nosbé,
M. Hubert Ott,
Mme Julie Ozenne,
Mme Sophie Pantel,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Marie-Ange Rousselot,
M. François Ruffin,
Mme Sandrine Runel,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Nicolas Sansu,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Nicolas Thierry,
M. Philippe Vigier,
M. Stéphane Viry,
Mme Dominique Voynet,
M. Jacques Oberti,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Élise Leboucher,
M. Thierry Sother,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
M. Stéphane Peu.