Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées, n° 1304 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h46 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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