Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne, n° 432 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Damien Maudet , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 616 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2024 à 15h20

Amendements déposés sur le texte n° 432 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- - Désignation du rapporteur
- - Désignation du rapporteur

Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte