Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne, n° 432 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h52
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne, n° 432 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Damien Maudet , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 616 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2024 à 15h20
Amendements déposés sur le texte n° 432 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 Compte-rendu Vidéo
- - Désignation du rapporteur
Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo