Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie, n° 898 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales