Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité, n° 1718 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2025 à 15h14 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Charles Fournier

Les co-signataires

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Eva Sas, Mme Léa Balage El Mariky, M. Jean-Claude Raux, M. Nicolas Bonnet, M. Nicolas Thierry, Mme Julie Ozenne, Mme Christine Arrighi, M. Emmanuel Duplessy, M. Boris Tavernier, M. Jérémie Iordanoff, M. Damien Girard, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Steevy Gustave, M. Arnaud Bonnet, Mme Catherine Hervieu, Mme Dominique Voynet, Mme Sabrina Sebaihi, M. Tristan Lahais, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Benoît Biteau, M. Jean-Louis Roumégas, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Karim Ben Cheikh, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Pouria Amirshahi.