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Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité, n° 1718
, déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14
Les cosignataires
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Eva Sas,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Jean-Claude Raux,
M. Nicolas Bonnet,
M. Nicolas Thierry,
Mme Julie Ozenne,
Mme Christine Arrighi,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Boris Tavernier,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Damien Girard,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Steevy Gustave,
M. Arnaud Bonnet,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Dominique Voynet,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Tristan Lahais,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Benoît Biteau,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Karim Ben Cheikh,
Mme Julie Laernoes,
Mme Marie Pochon,
M. Pouria Amirshahi.