Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1387 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Gouffier Valente

Les co-signataires

M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Hervé Berville, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, M. Joël Bruneau, M. Stéphane Buchou, M. Michel Castellani, M. Vincent Caure, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Julie Delpech, Mme Stella Dupont, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Damien Girard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Josso, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Laurent Mazaury, M. Ludovic Mendes, M. Hubert Ott, Mme Constance de Pélichy, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Olivier Serva, Mme Violette Spillebout, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, Mme Anne-Cécile Violland.