Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 16 octobre 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 533 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 10h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 533-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2024 à 15h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 octobre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur

Mardi 5 novembre 2024 à 16h45 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Mélanie Thomin , rapporteure (Nomination : mardi 12 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 627 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 19h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 627-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 14h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 14h00

Amendements déposés sur le texte n° 533 :

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 627 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du jeudi 30 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo