Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 287 ( PDF) , déposé(e) le 24 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2024 à 13h56
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 287 ( PDF) , déposé(e) le 24 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2024 à 13h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 16 octobre 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 533 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 10h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 533-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2024 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 octobre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
Mardi 5 novembre 2024 à 16h45 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Mélanie Thomin , rapporteure (Nomination : mardi 12 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 627 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 627-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 14h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 14h00
Amendements déposés sur le texte n° 533 :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 627-A0Amendements déposés sur le texte n° 627 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du jeudi 30 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire le 30 janvier 2025, T.A. n° 39 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 janvier 2025 à 14h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)