Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année, n° 808 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h28 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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