Sauvetage des micro-entreprises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises, n° 1011 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2025 , mis(e) en ligne le 21 février 2025 à 17h14 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires