Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)