Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, n° 1195 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 18h38
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars, n° 1195 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 18h38 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Carlos Martens Bilongo , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1448 , déposé(e) le 21 mai 2025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1448-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 23 mai 2025 à 15h49
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 21 mai 2025 à 15h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo