Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

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Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Carlos Martens Bilongo , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1448 , déposé(e) le 21 mai 2025 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1448-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 23 mai 2025 à 15h49

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 avril 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 21 mai 2025 à 15h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)